- Possibilité de souscription : Même en tant qu’expatrié, vous pouvez souscrire une assurance vie en France en choisissant soigneusement le contrat adapté à votre statut.
- Fiscalité avantageuse : Profitez d’une fiscalité allégée grâce à l’exonération des prélèvements sociaux et aux conventions fiscales internationales qui évitent la double imposition.
- Avantages successoraux : Maintenez les avantages successoraux de l’assurance vie française, sans prélèvements sociaux dans certains cas et sans ISF pour les contrats souscrits auprès de compagnies françaises.
Possibilité de souscrire une assurance vie française pour les expatriés français
Pour les expatriés, souscrire une assurance vie en France est une option envisageable. Toutefois, des restrictions peuvent s’appliquer, notamment pour ceux résidant aux États-Unis. Pour naviguer ces complexités, il est conseillé de solliciter l’aide d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Ce spécialiste peut vous aider à évaluer les options disponibles selon votre situation personnelle, en réalisant un bilan patrimonial et en définissant vos objectifs pour vous proposer des solutions sur mesure.
Liberté juridique pour souscrire une assurance vie
En tant qu’expatrié, vous pouvez souscrire une assurance vie en France, contrairement à d’autres placements réservés aux résidents comme le PEA ou le LDDS. Bien qu’il n’y ait pas de contraintes juridiques pour les non-résidents, certains assureurs peuvent être réticents et demander des justificatifs supplémentaires. Un Conseiller en Gestion de Patrimoine spécialisé pourra vous guider pour choisir les meilleures options et faciliter la souscription.
Le cas spécifique des expatriés français vivant aux États-Unis
- Si vous êtes expatrié français aux États-Unis, vous êtes considéré comme une US person et soumis aux obligations fiscales américaines.
- La loi FATCA impose aux assureurs de transmettre les informations financières des US persons à l’administration américaine.
- Pour une expatriation temporaire, ouvrez un contrat d’assurance-vie avant de partir.
- Pour une expatriation définitive, privilégiez les placements américains.
- Consultez un cabinet de conseil en gestion de patrimoine pour trouver les meilleures options.
Avantage #2 : Exonération fiscale en France sur les gains de l’assurance vie
Tant que vous ne réalisez pas de rachat sur votre contrat d’assurance vie, les intérêts générés ne sont pas imposés en France. L’imposition n’intervient qu’en cas de rachat partiel ou à l’échéance du contrat. Cependant, certains pays peuvent taxer ces revenus avant tout rachat. Il est donc crucial de vérifier la législation fiscale de votre pays de résidence pour éviter toute mauvaise surprise.
Le prélèvement forfaitaire unique
- En tant qu’expatrié, lors d’un rachat de votre assurance vie, vous êtes soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français.
- Les taux varient selon la durée du contrat :
- 35 % pour moins de 4 ans
- 15 % entre 4 et 8 ans
- 7,5 % pour plus de 8 ans
- Pour les versements après le 27 septembre 2017 :
- 12,8 % si moins de 8 ans
- 12,8 % sur primes supérieures à 150 000 € pour plus de 8 ans
- 7,5 % au prorata pour primes n’excédant pas 150 000 €
- Dans un État non coopératif, le taux est de 75 %.
- Ces taux permettent de préparer votre retraite en France.
Avantage #3 : Bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse grâce aux conventions fiscales
Pour les expatriés, la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence peut vous offrir une fiscalité avantageuse. En général, l’État de résidence impose les produits du rachat, mais la France peut appliquer un droit d’imposition forfaitaire. Pour éviter la double imposition, un crédit d’impôt est souvent accordé. Voici quelques exemples de réductions possibles :
- 0% : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
- 10% : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15% : Belgique
Il est crucial de prouver votre non-résidence fiscale française avec une attestation de votre pays d’accueil. Pour optimiser votre fiscalité, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels pour vous assurer de respecter les réglementations locales.
Avantage #4 : Absence de prélèvements sociaux sur les fonds en euros
En tant qu’expatrié, vous bénéficiez d’un avantage fiscal intéressant : les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas sur vos fonds en euros pendant la phase d’épargne. Lors d’un rachat, assurez-vous de pouvoir justifier votre statut de non-résident pour conserver cet avantage.
Avantage #5 : Une fiscalité avantageuse pour la transmission du patrimoine
Pour les expatriés, l’assurance vie offre des avantages fiscaux significatifs. Les versements effectués avant 70 ans peuvent être transmis à vos bénéficiaires sans fiscalité, à condition que ni vous ni vos bénéficiaires ne soyez fiscalement domiciliés en France au moment de votre décès, et que votre bénéficiaire ne l’ait pas été pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années. Sinon, les capitaux sont taxés à 20 % après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. En revanche, les plus-values des versements après 70 ans sont totalement exonérées, mais les droits de succession s’appliquent après un abattement de 30 500 €, sauf si les conditions de domiciliation fiscale à l’étranger sont respectées.
Avantage #6 : Exemption d’ISF pour les assurances vie souscrites auprès de compagnies françaises
- Exonération d’ISF : Les assurances vie souscrites en France sont exonérées d’ISF pour les expatriés.
- Fiscalité avantageuse : Profitez d’une fiscalité allégée et d’un potentiel de capitalisation attractif.
- Vérification nécessaire : Consultez la législation de votre pays de résidence pour éviter les surprises fiscales.
- Alternative luxembourgeoise : Considérez les contrats luxembourgeois pour une gamme d’investissement plus large et des avantages fiscaux adaptés.
- Seuil d’entrée : Les contrats français demandent un minimum de 50 000 euros, contre 250 000 euros pour les luxembourgeois.